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Conditions générales de vente
Objet
La vente d’un produit ou la réservation d’un événement ou atelier effectuée sur le site www.artinkbox.com. Le contrat entre la société Tatcom APS et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande.
Prix
Les commandes sont payables exclusivement en Euros (€).
Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
La société Tatcom APS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Module de paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé.
Sont acceptées les cartes bancaires : Visa, Eurocard MasterCard.
Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande en paiements récurrents pour les abonnements à la box.
Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
Code promotionnel
Les codes promotionnels sont diffusés par Art'ink box, de façon ponctuelle et sont valables pour une durée limitée. Ils sont exprimés en montant (€) ou en % de réduction. Ils sont à utiliser lors de la validation du panier.
LES ABONNEMENTS LA BOX CREATIVE
1/ L’objet de l’abonnement
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box artistique par mois contenant du matériel de dessin ainsi qu'un produit dérivé reprenant les designs d'un tatoueur, selon la thématique du mois, selon le principe de box surprise. Le site internet donne une idée générale du type de thématiques qui seront abordées.
La Société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Abonnements souscrits par Le Client.
Il est expressément convenu que la société Tatcom APS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de La Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Le service d'envoi de La Box est réservé à l'usage strictement personnel du client. Les produits envoyés ne peuvent être en aucun cas revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.
Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son abonnement par le paiement. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation
de débit du compte par l'organisme payeur.
2/ Les formules d’abonnement proposées :
- L’abonnement mensuel sans engagement :
Entre le 1er et le 31 du mois, le prix de la 1ère box sera débitée au moment de la commande. Le prélèvement se renouvelle automatiquement le 15 de chaque mois et peut être suspendu à tout moment depuis le compte client.
- L’abonnement mensuel avec engagement de 3 mois ou de 6 mois :
En choisissant cette formule, le client bénéficie d’un tarif préférentiel par rapport à l’abonnement mensuel sans engagement.
Entre le 1er et le 31 du mois, le prix de la 1ère box sera débitée au moment de la commande. Le prélèvement se renouvelle automatiquement le 15 de chaque mois et peut être suspendu à tout moment depuis le compte client.
Au bout de 3 ou 6 mois (selon la durée choisie), l’abonnement devient un abonnement mensuel sans engagement et peut être suspendu à tout moment depuis le compte client.
- L’abonnement 3 mois ou 6 mois :
Le client règle immédiatement et en une seule fois la totalité de l’abonnement, au moment de la commande.
Au terme de l’abonnement le client reçoit un rappel par mail pour l’informer que l’abonnement sera reconduit. Si le client ne souhaite pas le renouveler, il pourra le suspendre en un clic.
3/ Comment se désabonner
Le client peut se désabonner une fois la période d’engagement terminée, en cliquant sur SUSPENDRE dans son compte client.
Avant le 14 du mois en cours, la suspension est effective immédiatement
Après le 15 du mois en cours, la suspension est effective le mois suivant, après réception de la dernière box payée.
4/ Expédition et livraison des box
Si le client valide sa commande entre le 1er et le 31 du mois M, sa première box sera celle du mois suivant M+1.
Les box sont expédiées entre le 10 et le 20 de chaque mois, le client sera averti par email.
Ensuite la livraison prend 3 à 5 jours après l'expédition de la commande par Colissimo La Poste (le client aura choisi au moment de la commande s’il souhaite une livraison à domicile ou en point relai) : l’envoi se fait uniquement en France Métropolitaine ;
L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de l’Achat. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société.
La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’un achat. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur mensuelle de l’Abonnement.
Le client peut modifier son adresse avant le 30 du mois pour la box du mois suivant.
5/ Non livraison ou retard livraison de colis
En cas de non-livraison de la Box et/ou de la commande, le Client devra prendre contact avec Art'ink box (contact@artinkbox.com) dans un délai de trois (3) semaines maximum après l’e-mail l’informant de l’expédition de la commande.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou renvoi (selon stock disponible) ne sera effectué.
L'absence de réception d'une Box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la société Tatcom APS est limitée par la valeur mensuelle de l'Abonnement et/ou la valeur de la commande.
6/ Produit non conforme
Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés, produit différent de celui commandé...) sera de préférence indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du client.
Le client devra informer Art'ink box de cette non-conformité au plus tôt en l'informant de cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé à l’adresse suivante contact@artinkbox.com.
Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait aux dites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.
La société Tatcom APS n’est pas le fabricant des Produits, les Parties reconnaissent que la société Tatcom APS agit en qualité de distributeur. Ainsi, la société Tatcom APS ne saurait être responsable de la conformité des produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les fournisseurs des produits sont tenus de la conformité des produits, sous réserve des dispositions légales impératives.
Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, la société Tatcom APS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au fournisseur du produit litigieux et prendre les mesures nécessaires.
Dès lors, le fournisseur du produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par le Client en raison de l’utilisation des produits.
Le principe même de l’abonnement La Box étant la surprise de la thématique mensuelle, le client ne pourra pas déclarer le produit non conforme en invoquant la thématique du mois proposée.
7/ Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la première Box et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation.
Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à Tatcom APS avec accusé de réception au 686 route de Draguignan lieu dit la cougourdière 83690 Salernes.
La Box d’origine devra être renvoyée à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter.
Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.
Le Client sera remboursé du montant correspondant au montant engagé selon le type d’abonnement choisi.